Le Médiateur de la République, M. N’Golo COULIBALY  a présenté le 29 avril 2016 les Rapports d’Activités de son Institution au Président de la République, SEM Alassane OUATTARA. Ci-dessous, le discours de présentation.

 

Excellence Monsieur le Président de la République ;

Messieurs les Présidents d'Institution;

Messieurs les Ministres d'Etat ;

Mesdames et Messieurs les Ministres ;

Honorables Invités ;

Mesdames et Messieurs de la Presse ;

Mesdames et Messieurs ;

C'est dans un contexte particulièrement douloureux que je m'adresse à vous pour sacrifier à l'obligation que m'impose l'article 20 de la Loi organique stipulant que le Médiateur de la République est tenu d'établir un rapport annuel d'activités présenté solennellement au Président de la République.

En effet, on se souvient avec émotion et frayeur de l'attaque terroriste dont a été victime le 13 mars dernier la ville historique de Grand-Bassam.

Il est aussi difficile d'oublier le lourd bilan résultant des regrettables affrontements intercommunautaires survenus à Jacqueville,  Assuefry puis à Bouna au cours du même mois.

J'ai été sensible aux nombreuses marques de sympathie dont a bénéficié notre pays à l'occasion de ses douloureux évènements et je me félicite de l'élan de solidarité nationale remarquable qui s'est manifesté autour des victimes et de leurs parents.

Je renouvelle mes sincères compassions aux familles endeuillées, mes souhaits de prompt rétablissement aux blessés et mon réconfort aux personnes déplacées.

Après m'être acquitté de ce devoir citoyen, permettez-moi de revenir à l'objet de la présente cérémonie.

 

Excellence Monsieur le Président de la République ;

Je voudrais vous témoigner mon infinie gratitude d'avoir accepté d'accorder avec bienveillance, quelques instants de votre précieux temps, à la présentation du Rapport-Bilan des années 2007 à 2010, et des Rapports d'activités des années 2011 à 2015.

La présentation des rapports d'activités vise à vous permettre, Excellence Monsieur le Président de la République, et aux populations ivoiriennes, d'être informés des actions menées par l'Organe de Médiation. Elle n'a pu, malheureusement, être observée depuis le 06 juillet 2009, date de présentation solennelle du Rapport-Bilan 1997-2006, correspondant aux dix premières années d'activités de l'Institution.

Cette situation s'explique par diverses raisons dont les principales sont la crise sociopolitique, les exigences de réorganisation et de redynamisation de l'Organe de Médiation, prioritaires dès ma prise de fonction le 09 septembre 2011, mais aussi, par diverses circonstances.

Je reste cependant préoccupé par la nécessité du respect scrupuleux des dispositions de l'article 20 de la loi suscitée. D'où ma joie de pouvoir vous remettre ce jour, ces différents rapports.

Excellence Monsieur le Président de la République ;

Mesdames et Messieurs ;

Le Médiateur de la République est une Autorité administrative indépendante. Il a pour rôle de régler par la médiation, les différends ou litiges dont il est saisi par requête. Celle-ci est formulée par toute personne s'estimant lésée par l'action ou l'omission de l'administration publique ou de toute structure investie d'une mission de service public.

 Il a également pour rôle d'aider au renforcement de la cohésion sociale par le règlement des conflits entre communautés urbaines ou villageoises.

Ce rôle important dévolu à l'Organe de Médiation, vise à assurer l'équilibre social et le renforcement de la paix. Il ne pouvait s'exercer efficacement sans les instruments juridiques nécessaires, notamment le décret d'application de la loi organique, longtemps attendu. 

En effet, depuis l'année 2007, année de la promulgation de la loi organique, mon prédécesseur et moi-même n’avons cessé de réclamer le décret relatif à ses modalités d'application.

C'est donc le lieu, Excellence Monsieur le Président de la République, d'exprimer ma profonde satisfaction et de vous témoigner mes sincères remerciements car c’est désormais chose faite depuis le 25 novembre 2014.

La prise de ce texte réglementaire permet à l’Institution de se doter de la plénitude des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

Toutefois, des difficultés persistent et constituent une entrave gênante à l’accomplissement régulier de notre mission. Ce sont les lenteurs et les absences de réponses aux correspondances adressées aux Administrations, aux ministères et organismes mis en cause dans les litiges dont nous sommes saisis.

D'où l'opportunité, à mon sens, d’examiner la possibilité d’amender la loi régissant le fonctionnement de l’Institution, à l’effet de la renforcer par un "pouvoir d’injonction" du Médiateur de la République, lorsque les délais deviennent excessifs, à l'instar d'autres Institutions sœurs.

Dans cette perspective, notre pays pourra davantage s'inscrire dans le concert des nations disposant d'un Organe performant de règlement des conflits.

Ainsi, l'Institution effectue-t-elle depuis ces dernières années, une véritable percée au sein des organisations internationales d'Ombudsman et Médiateurs, en assumant les fonctions de Premier Vice-président de l'AOMA (Association des Ombudsman et Médiateurs Africains). Par ailleurs, mon mandat de Président de l'AMP-UEMOA (Association des Médiateurs des Pays membres de l'UEMOA) vient de s'achever en janvier dernier à Dakar.

Excellence Monsieur le Président de la République ;

Mesdames et Messieurs ;

Ma présentation des différents rapports d'activités s'articulera autour de deux grandes parties : d'une part, les observations générales et d'autre part, les spécificités du rapport de l'année 2015.

  • Au titre des observations générales

Les années antérieures ont permis de constater que les Ivoiriennes et les Ivoiriens découvrent avec intérêt cet outil de notre démocratie et de la bonne gouvernance qu’est la médiation.

Si au cours des années 2007 à 2010 (soit pendant quatre années), seules 181 requêtes ont été reçues, les cinq années suivantes 2011 à 2015 ont permis à l'Institution d'enregistrer 622 dossiers ouverts grâce à la mise en place d'une stratégie vigoureuse d'information et de sensibilisation.

Celle-ci a été caractérisée par l'organisation de rencontres foraines avec les populations des régions de l'intérieur du pays, afin de recueillir in situ leurs requêtes.

Ces rencontres foraines baptisées "Les Grandes Rencontres du Médiateur de la République"  se sont déroulées dans leur phase expérimentale en 2014 à Aboisso, Adzopé et Agboville. Elles se sont poursuivies en mai 2015 à Bouaké, Korhogo et San-Pedro.

Elles seront reconduites chaque année dans de nouvelles localités afin de mieux faire connaitre l'Organe de Médiation et le rapprocher des populations.

C'est le lieu de noter la création programmée de dix (10) délégations du Médiateur sur l'étendue du territoire.

Aussi, les Médiateurs délégués devront-ils être installés avec votre appui, Excellence Monsieur le Président de la République, dans les dix grandes régions du pays conformément au décret d'application adopté.

  • Les spécificités du rapport d'activités 2015

Cinq parties constituent l'ossature du rapport de l'année 2015 que j'ai l'honneur de vous présenter :

1- Le thème central de l'année

Le thème retenu cette année est : "Le Médiateur de la République et le règlement des conflits de chefferie". Il s'induit de l'examen des requêtes reçues et des audiences accordées.

En effet, la mise en œuvre de la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels suscite des rivalités et des convoitises, multipliant la saisine du Médiateur de la République.

2- La gestion des dossiers de réclamations

Cent quatre-vingt-un (181) dossiers ont été ouverts en 2015, soit une hausse de 12% par rapport à l'année précédente.

Les préoccupations exprimées par les requérants, portent sur les domaines suivants : les Affaires Sociales (35%), les Affaires Economiques et Financières (27%), les Affaires Foncières (24%), les Affaires Générales et Institutionnelles (7%), celles concernant les collectivités territoriales (1%), et les autres demandes (6%).

Sur les 181 dossiers de réclamations, on peut noter une dizaine en voie d'être réglée définitivement à la satisfaction des réclamants, sans omettre les nombreux cas où notre intervention, sans aboutir à un dénouement définitif des différends, a pu permettre d'apaiser de vives tensions.

S’agissant particulièrement du problème des dossiers en cours d'instruction, il ramène à l’épineuse question des correspondances du Médiateur de la République restant en souffrance dans les services destinataires mis en cause.

Pour pallier cette situation, des correspondants du Médiateur de la République sont en cours de désignation dans les Ministères.

3- Les autres activités nationales et internationales

Les activités nationales concernent notamment les nombreuses audiences du Médiateur de la République, les activités de représentation et les séminaires de formation. A cet égard un atelier de formation sur les droits de l’Homme animé par des experts de l’ONU s’est révélé très utile.

 Au plan international, le Médiateur de la République a participé aux activités des organisations internationales de médiation, à savoir : l'Institut International de l'Ombudsman (IIO), l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), l'Association des Ombudsmans et Médiateurs Africains (AOMA) et l'Association des Médiateurs des Pays membres de l'UEMOA (AMP-UEMOA).

4- Les difficultés, recommandations et perspectives

S'agissant spécifiquement des recommandations, elles visent d'une part, à renforcer l'efficacité de l'Organe de Médiation, et d'autre part, à contribuer à l'amélioration du fonctionnement des services publics mis en cause dans le cadre des réclamations formulées par les populations.

Nous retiendrons principalement :

  • La révision de la Loi Organique n° 2007/540 du 1er Août 2007 qui donnerait au Médiateur de la République un « Pouvoir d’injonction ».
  • Inviter les Administrations et Organismes mis en cause à plus de célérité dans le traitement des requêtes qui leur sont adressées.

5- Les annexes

Les annexes quant à elles se composent  deux importantes déclarations du Médiateur de la République et de ses pairs pour des élections apaisées en Côte d'Ivoire et dans la sous-région, ainsi que les textes régissant l’Institution.

Excellence Monsieur le Président de la République ;

Je ne saurai clore mon propos sans saluer votre vision de la médiation institutionnelle, une vision basée sur la quête permanente du dialogue, de la négociation pour le règlement pacifique des conflits.

Aujourd'hui, votre leadership en matière de médiation tant au niveau national que sous-régional est avéré.

Je vous remercie de votre aimable attention.   

 

 

 

                                                                               N’Golo COULIBALY

                                                                          Commandeur de l’Ordre National    

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