Du 21 au 22 juillet 2016 s'est tenue, au siège de l'Institution du Médiateur de la République, une session de formation des collaborateurs du Médiateur de la République sur le thème: "La mise en œuvre de la CDE et la situation des droits de l'enfant en Côte d'Ivoire". 

Ces journées de sensibilisation, financées par l’UNICEF, ont enregistré la participation de 23 collaborateurs de l’institution et de 08 experts venus de l’UNICEF; du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant; du Ministère de la Justice; de l’Union Africaine; de l'ONUCI; de la CNDHCI et du BICE.

Présidée par le Secrétaire Général du Médiateur de la République Monsieur COULIBALY Pannan Souleymane, la formation s’est déroulée en trois (03) phases :

  • La cérémonie d’ouverture,
  • La présentation des modules,
  • La cérémonie de clôture.                                         

 

  • CEREMONIE D’OUVERTURE

Madame ISIMAT- MIRIN, Conseillère Spéciale du Médiateur de la République a situé le cadre de cette rencontre,  présentant le contexte international  de l’AOMF  et la création du service chargé de la protection des droits des enfants au sein de l’institution.

Cette formation a essentiellement pour objectifs de renforcer les connaissances des membres du personnel de l'Institution sur la mise en œuvre de la CDE, d'élargir leurs capacités de réaction aux défis posés par les droits des enfants en Côte d'Ivoire et de lancer le service spécialisé.

Puis le discours d’ouverture du Médiateur de la République a été lu par Monsieur COULIBALY Pannan Souleymane. Il a remercié tous les participants, les partenaires et  plus particulièrement l'UNICEF, pour son appui financier et technique. 

Il a mis l'accent sur le fait que la Côte d’Ivoire, à travers l’Institution, a bien donné suite à la Déclaration adoptée par l’AOMF à Tirana ( Albanie) lors de l’atelier des 23 et 24 octobre 2012 organisé sur le thème  du « Renforcement des compétences des Médiateurs et Ombudsmans dans la protection des droits des enfants »  avant de déclarer le séminaire ouvert.

  • PRESENTATION DES MODULES

Plusieurs modules complémentaires ont été dispensés par les formateurs ; la synthèse est présentée ci-dessous.

 

Thème 1: Cadre législatif et institutionnel de la protection de l'enfant en Côte d'Ivoire

 

 Sur ce thème, Monsieur KOUADIO Kra-Hervé (Sous-directeur au Service Juridique du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant) a présenté  le système international de protection des droits de l’enfant:

 

Le Sous-thème 1  intitulé "Les instruments internationaux de protection de l'enfant" se subdivise en deux (2) parties: la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) et les autres instruments internationaux.

 

Abordant la première partie, Monsieur KOUADIO Kra-Hervé a donné un aperçu des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire vis-à-vis de la CIDE et  de ses protocoles additionnels et a détaillé les mécanismes de suivi attachés à leur mise en œuvre.

 

Sur la seconde partie relative aux autres instruments internationaux, l'intervenant a mis l'accent sur la Convention relative au consentement au mariage, les Pactes internationaux de 1966, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des Femmes (CEDEF) 1979, la Convention de La Haye sur l’adoption internationale (CLH 93) et le Protocole additionnel à la Convention des Nations -Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (ou le Protocole de Palerme), tous instruments auxquels la Côte d’Ivoire est partie.

 

Prenant le séminaire en cours, le Médiateur de la République, Monsieur N’Golo COULIBALY a remercié les animateurs, les partenaires techniques et financiers pour la tenue de cette formation.

Il a confirmé l’engagement de l'Institution à s'intéresser davantage à la question des droits de l'homme en général et des droits de l’enfant, en particulier.

 

Ensuite, Madame MBOUNZI Marie, Conseillère en charge des questions du Genre de l'UA en Côte d'Ivoire est intervenue sur «  la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant (CADBE)", instrument complétant la CIDE et prenant en compte la dimension culturelle du continent.

 

Ces deux présentations ont mis l’accent sur l’impact de ces instruments au plan national et les engagements consécutifs s’imposant à la Côte d’Ivoire.

 

Au terme de ces deux (2) séquences, une photo de famille a immortalisé l'événement.

 

Ensuite, le Sous-thème 2 intitulé : " Les instruments nationaux de protection de l'enfant" a été développé par Monsieur KOUADIO Amany Francis, Sous-directeur de l'Assistance Juridique au Ministère de la Justice.

 

Son exposé, suivi d’échanges, a fait référence à la Constitution, à la Législation Nationale de Protection de l'Enfant (aux plans civil et pénal) et à la Politique Judiciaire de Protection de l'Enfance, insistant sur la méconnaissance des populations.

 

Enfin, la dernière session de la journée, relative au Sous-thème 3 a été traitée par Madame KRAIDY Sandrine, Directrice de la Protection de l'Enfant au Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant.

 

Intitulée " Le cadre de la Protection de l'Enfance (PE) au plan national", elle  se répartit en deux éléments comme suit: La Politique Nationale de Protection de l'Enfance et  Aperçu sur les problématiques actuelles  de Protection de l'Enfance. Les informations communiquées et les questions soulevées ont retenu toute l’attention de l’atelier, en raison de la multiplicité des défis qui se posent sur l’ensemble du territoire et de la sous-région.

 

Thème 2: Situation Nationale des Enfants - Rôle du Médiateur dans la Protection des Enfants.

 

La première analyse en rapport avec ce thème porte sur "le rôle des ONG dans la défense des droits de l'enfant: le cas du BICE".  Préparé par Monsieur KOUKOUI Désiré, Directeur Pays du BICE, ce thème a été développé en quatre (4) points:

  • Présentation du BICE,
  • Le Rôle des ONG dans la défense des droits de l’enfant,
  • Les difficultés et les limites de l’intervention,
  • Conclusion : le rôle du Médiateur et les attentes des ONG.

L’assistance a saisi l’importance du rôle des ONG dans la défense des enfants et le poids de leur intervention au niveau national.

 

Quant à la seconde, elle s’est axée autour d’un panel entre les représentants de l'UNICEF, de l'UA et de la CNDHCI. Les interventions des panelistes ont  donné lieu à des échanges sur les différents moyens de renforcer l'intervention du Médiateur de la République en matière de promotion et de défense des droits des enfants.

 

Puis Monsieur SIGUY Mockey de l'UNICEF a abordé le Sous-thème de "La lutte contre le travail des enfants, en ville et en milieu rural"  dans le cadre juridique international et  national : la dimension transnationale de la traite des enfants et les pires formes de travail des enfants ont permis à tous de saisir l’ampleur de ces deux problématiques et la difficulté d’y répondre efficacement.

 

Pour terminer la série des présentations, Madame ISIMAT- MIRIN, Conseillère Spéciale du Médiateur de la République, a abordé le Sous-thème de "L'implication du Médiateur de la République dans la Protection de l'Enfant".

Se basant sur l’expérience du Défenseur des droits de France, elle a expliqué les diverses facettes possibles du rôle du Médiateur dans la protection de l'Enfant. S'appuyant sur des cas d'école de l'AOMF, elle a donné quelques informations sur le traitement des réclamations impliquant des mineurs.

 

Les travaux de la journée se sont  achevés par des échanges sur les perspectives nationales et régionales en matière de défense des droits des enfants et par la remise d’une clé USB contenant toutes les communications de l’atelier et une bonne documentation sur les problèmes sociaux et de santé publique des mères et des enfants en Côte d’Ivoire.

 

  • CEREMONIE DE CLOTURE

La cérémonie de clôture a été marquée par deux (2) phases:

  • La lecture du rapport de synthèse ;
  • Le discours de clôture.

 

La lecture du rapport de synthèse de ces deux (2) jours de formation a été effectuée par Mademoiselle Coulibaly Amita, Chargée d'instruction.

Enfin le Secrétaire Général, représentant le Médiateur de la République, a prononcé les mots de clôture, exprimant sa satisfaction pour le bon déroulement et la grande qualité de cette formation ayant permis d'atteindre les objectifs fixés au départ. Il a terminé son allocution en soulignant les échanges fructueux nés des différentes communications ainsi que la pertinence des recommandations finales.

 

RECOMMANDATIONS

 

Les participants au séminaire de formation sur les droits de l'Enfant recommandent:

 

  • L'effectivité d'une collaboration entre le Comité des Droits de l’Enfant de l’AOMF et le Comité sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant de l’Union Africaine (UA) ;

 

  • L'engagement des acteurs de la protection des Droits de l’Enfant à devenir des organes de veille pour un bon suivi de l’application des conventions ratifiées par  l’ Etat;

 

  • La coordination des actions et la mise en commun des expériences de tous les intervenants dans la protection des droits de l’Enfant ;

 

  • La mise en place d’une ligne directrice pour tous les acteurs  de la chaîne de protection des droits de l’Enfant;

 

  • Un appui financier et logistique suffisant de l'Etat aux différents intervenants dans la protection des Droits de l'Enfant;

 

  • L'engagement du Médiateur de la République pour le suivi par l’Etat de son obligation de rapports réguliers sur l'application des conventions sur les droits de l'enfant ratifiées;

 

  • La révision de la loi organique n°2007-540 du 1er août 2007 afin d'inscrire la mission de défense des droits de l'enfant dans un cadre légal;

 

  • L'organisation, par l'Institution du Médiateur de la République, de campagnes de sensibilisation sur la promotion des droits de l'enfant;

 

  • Un plaidoyer actif pour la mise en place d’une stratégie de modernisation de l’Etat civil en Côte d’Ivoire ;

 

  • La réalisation de visites de terrain par le Médiateur de la République pour s’imprégner  du fonctionnement des services de l'Etat civil, des Centres de santé, des Ecoles et Centres d'Observation des Mineurs (COM);

 

  • La mise en place d’un Service social au sein de l’Institution du Médiateur de la République ;

 

  • L’exécution du plan stratégique pour les droits de l’enfant préparé par l’institution;

 

  • La formation continue du personnel de l’Institution sur les notions essentielles relatives à la protection des Droits des Enfants.

 

                                                                                                    Fait à Abidjan le 22 juillet 2016

 

Le Chargé d’Instruction                                         La Chargée d’Instruction

 Mamadou SANOGO                                             Amita Wamignan COULIBALY

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