Le Médiateur de la République est une Autorité Administrative Indépendante, investie d’une mission de service public. Il est un intercesseur gracieux entre l’Administration et les Administrés. Il est un protecteur des droits du citoyen.

Le Médiateur de la République est nommé par le Président de la République, après avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Président du Sénat, pour un mandat de 6 ans non renouvelable. 

Le Médiateur de la République a pour mission de rechercher un règlement amiable des différends entre les Administrés et les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et organismes investis d’une mission de service public. 

Le Médiateur de la République peut intervenir dans les cas suivants :

Les actes ou omissions de l’administration publique qui violent les droits ou portent atteinte aux intérêts du citoyen protégé par la loi,

Les conflits communautaires portant sur divers domaines : foncier, chefferie, etc.

Les cas de violation des droits des personnes vulnérables.

Toute personne physique ou morale résident sur le territoire ou en dehors du territoire national, quel que soit sa nationalité et son âge, peut saisir le Médiateur de la République. 

On peut saisir le Médiateur de la République par :

Courrier sur support papier ;

Courrier électronique (mail) ;

Requête verbale au service d’accueil et de recevabilité de l’Institution ;

Renseignement d’un formulaire de requête sur le site internet de l’Institution ;

Par appel téléphonique.

La requête est adressée directement au Médiateur de la République ou aux Médiateurs Délégués. Le requérant doit constituer un dossier complet, comportant un exposé du litige et toutes les pièces justificatives concernant l’affaire.

Le recours aux service du Médiateur de la République est gratuit.

Le Médiateur de la République peut se saisir d’office de toute question relevant de sa compétence toutefois qu’il estime qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut l’être par l’action ou l’omission d’un organisme public. 

Le Médiateur de la République, après avoir vérifié que la requête est recevable et relève de sa compétence, procède à un examen du dossier, lui-même ou par l’intermédiaire de ses chargés d’instruction. Il analyse le conflit et fait des investigations.

Le Médiateur de la République procède au règlement du litige selon le bon sens, l’équité, les coutumes, les usages et les bonnes mœurs, sans préjudice des lois et réglements en vigueur.