Historique

On ne peut évoquer l’histoire de la médiation institutionnelle sans faire référence à l’Ombudsman suédois réputé être le précurseur du médiateur moderne. En effet, c’est sous le règne du Roi Charles XIII de Suède que fut institué, par voie parlementaire en 1809, le premier Ombudsman dont sont inspirées toutes les institutions similaires créées ultérieurement sous diverses appellations (Médiateur de la République, Défenseur des droits, Protecteur du Citoyen, etc.), mais avec le même but : protéger les droits des citoyens contre tout arbitraire, tout abus, toute erreur, toute inertie  de l’administration investie, dans l’accomplissement de ses missions, de prérogatives de puissance publique.

En Côte d’Ivoire, la médiation institutionnelle a pris forme par le décret N° 95-816 du 29 Septembre 1995 instituant l’Organe Présidentiel de Médiation (OPREM). L’OPREM était dirigé par un Président appelé Grand Médiateur directement rattaché au Président de la République. Le premier et unique Grand Médiateur a été Feu Mathieu Vangah EKRA, nommé le 13 août 1996.

Le Grand Médiateur, assisté de Médiateurs régionaux, avait pour rôle de répondre aux sollicitations que les citoyens adressaient au Chef de l’État en vue d’obtenir réparation des torts ou des abus dont ils se sentaient victimes. Ses attributions portaient sur les différends et litiges de toute nature soumis à l’arbitrage du Président de la République.

Le statut du Grand Médiateur, défini à partir d’un décret, était en déphasage avec les normes internationales établies dans tous les pays membres de l’Institut International de l’Ombudsman (IIO). Ces normes exigent que tout organe national de médiation soit régi par la constitution ou, à défaut, par une loi qui garantit les principes d’indépendance, d’impartialité, de responsabilité et de limitation de mandat, lesquels principes encadrent la fonction d’Ombudsman ou de Médiateur.

L’organe de médiation dénommé « Le Médiateur de la République » a été institué par la loi N° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la 2ème République de Côte d’Ivoire abrogeant, en conséquence, le décret portant création de l’OPREM. Il a été reconduit par la constitution du 08 novembre 2016.

La dénomination « Le Médiateur de la République » évoque à la fois l’Institution de médiation et la personne de son Président.

Les anciens médiateurs

En 1995, les Autorités ivoiriennes ont constaté que beaucoup de nos populations préféraient s’adresser directement au Président de la République, dans la recherche de solutions satisfaisantes à leurs différends ou problèmes sociaux. Devant l’ampleur des saisines, le Président Henri KONAN BEDIE va va créer l’Organe Présidentiel de Médiation en abrégé (OPREM).

Rattaché à la Présidence de la République, l’OPREM est a pour mission essentielle, de régler par la médiation, le dialogue, la négociation, les divergences, les litiges et les conflits entre les citoyens.

Le 13 août 1996, un Grand serviteur de l’Etat de Côte d’Ivoire en la personne du Ministre d’Etat Mathieu Vangah EKRA est porté à la tête de cet instrument de paix et de cohésion sociale en qualité de ‘’Grand Médiateur’’.

Homme d’Etat au riche parcours politique et administratif, il va œuvrer à positionner l’Organe de Présidentiel de médiation au sein des populations.

Ainsi, de simple Organe consultatif, rattaché à la Présidence de le République, l’OPREM va se muer en Institution ‘’Le Médiateur de la République’’ par la Constitution d’août 2000 puis celle de novembre 2016.

Il faut rappeler que la médiation moderne et institutionnelle est née en 1989 en Suède sous le concept d’Ombudsman c’est-à-dire l’Organe chargé de protéger les citoyens contre les abus de l’administration..

En Afrique noire, ce sont les pays anglophones en particulier,  la Tanzanie, le Ghana, le Nigeria, la Zambie, le Kenya  et l’Afrique du Sud qui ont été les premiers à se doter d’Institutions d’Ombudsman.

L’avènement de la médiation institutionnelle en Afrique francophone se situe dans les  années 1990. Les premiers pays à créer des institutions de médiation sont le Sénégal, le Gabon, la Tunisie, la Mauritanie, Madagascar et la Côte d’Ivoire.