La Médiation institutionnelle en Côte d’Ivoire

En 1995, les Autorités ivoiriennes ont  constaté que beaucoup de nos populations préféraient s’adresser directement au Président de la République, dans la recherche de solutions satisfaisantes à leurs différends ou problèmes sociaux. Et devant l’ampleur des saisines, le Président Henri KONAN BEDIE va initier l’expérience de la médiation ivoirienne par la  création de l’Organe Présidentiel de Médiation (OPREM).

Rattaché à la Présidence de la République, l’OPREM est dirigé par un Grand Médiateur dont la mission essentielle était de régler par la médiation  (dialogue) les divergences, les litiges et les conflits de toute nature.

Et la première personnalité à diriger cet Organe fut le Doyen Mathieu Vangah EKRA, un homme d’Etat au riche parcours politique et administratif. Nommé le 13 août 1996, Mathieu EKRA est donc le premier Ivoirien à assumer des responsabilités dans le domaine de la médiation  en tant que Grand Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.

De simple organe consultatif rattaché à la Présidence de le République, l’OPREM va se muer en une structure autonome de par la Constitution N° 2000-513 du 1er Aout 2000 et devenir l’Institution le Médiateur de la République et réaffirmée par la Constitution de novembre 2016 à son  titre XII.

Autorité administrative indépendante, investie d’une mission de service public, le Médiateur de la République se positionne  d’année en année, dans la promotion de la paix, la cohésion sociale, les droits du citoyen.

Depuis 2017, l’Institution a engagé une politique de décentralisation de ses services avec l’ouverture des Délégations dans certains chefs-lieux de régions à l’effet de rapprocher davantage ses services des populations.

Il faut rappeler que la médiation moderne et institutionnelle est née en Suède sous le concept d’Ombudsman en 1809 (Ombudsman : organe chargé de protéger les citoyens contre les abus de l’administration).

En Afrique noire, ce sont les pays anglophones, tels que la Tanzanie, le Ghana, le Nigeria, la Zambie, le Kenya  et l’Afrique du Sud qui ont été les premiers à donner le ton, en se dotant d’Institution d’Ombudsman et ce n’est qu’à partir des années 1990 que quelques pays francophones d’Afrique vont instituer leur Médiateur de la République (Sénégal, Gabon, Tunisie, Mauritanie, Madagascar, Côte d’Ivoire).

Statut

Inscrite dans la Constitution de 2000 et reconduite par celle du 8 novembre 2016, l’Institution dénommée « Le Médiateur de la République » est le prolongement de l’Organe Présidentiel de Médiation (OPREM), créé par le décret  n° 95-816 du 29 septembre 1995. Ainsi, la Constitution de la Troisième République  dispose en son titre XII :

Article 165

Il est institué un Organe de Médiation dénommé : « Le Médiateur de la République », Autorité Administrative Indépendante, investie d’une mission de service public. Le Médiateur de la République ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Le Médiateur de la République est l’intercesseur gracieux entre l’Administration et les Administrés.

Article 166

Le Médiateur de la République est nommé par le Président de la République, pour un mandat de six ans non renouvelable, après avis du Président de l’Assemblée Nationale et du Président du Sénat.

En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu constaté par le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, il est pourvu à son remplacement, dans un délai de huit jours.

Article 167

Les fonctions de Médiateur de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique, de tout autre emploi public et de toute activité professionnelle.

Article 168

Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des actes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Article 169

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République sont fixés par une loi organique.

Les missions

Le Médiateur de la République a pour rôle  de régler par la médiation, sans préjudice des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres Institutions et structures de l’Etat, les différends de toute nature, opposant l’administration publique aux administrés ; les collectivités territoriales, les établissements publics et tout autre organe investi d’une mission de service public ;

En d’autres termes, il s’agit pour le Médiateur de la République, d’améliorer les relations entre l’Administration et les citoyens et/ou usagers.

Le Médiateur de la République a également compétence pour connaître des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales, à des communautés urbaines ou rurales. Aussi, a-t-il une mission de renforcement de la cohésion sociale, d’apaisement du climat social, de promotion de la paix et des Droits du Citoyen.

Le Médiateur de la République peut à la demande du Président de la République ou du Gouvernement, participer à toute action tendant à l’amélioration des services publics ou toute action de conciliation entre l’administration publique et des forces sociales et professionnelles.

Le Médiateur de la République peut s’auto saisir d’une question lorsqu’il considère, de façon préventive, que son action peut arrêter un préjudice ou un conflit prévisible.

Restent en dehors du domaine d’activités du Médiateur de la République :

  • Les différends entre personnes physiques ou morales privées ;
  • Les problèmes politiques d’ordre général (les fonctions de Médiateur de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique) ;
  • Les procédures engagées devant la justice ;
  • La dénonciation d’une décision judiciaire