Nous, Médiateurs et Ombudsman des pays d’Afrique, membres de l’AOMA venus d’Afrique du Sud, du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Cap Vert, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, du Niger, du Nigéria, du Sénégal, de Sierra Leone, du Soudan, de Tanzanie, du Tchad, de la Zambie et du Zimbabwe, réunis à Grand-Bassam, République de Côte d’Ivoire, les 27 et 28 février 2017 ;

Exprimons notre préoccupation vigilante face aux pratiques persistantes de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur le continent africain et avons conscience du besoin urgent de nous engager tous afin de prendre les mesures nécessaires pour traiter globalement ces questions ;

Eprouvons une grande inquiétude quant à l’impact de ces pratiques sur les droits fondamentaux de nos populations confrontées à des défis nouveaux et sérieux ;

Réaffirmons que les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants font l’objet d’une interdiction absolue en droit international et régional des droits de l’homme et en droit international humanitaire. Aucune circonstance, même exceptionnelle, ne saurait les justifier ;

Appuyons l’obligation faite aux Etats d’interdire et de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, telle qu’elle est contenue dans les instruments internationaux des droits de l’Homme, notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif ;

Soutenons l’obligation faite aux Etats de consacrer cette interdiction dans leurs constitution,  législations, politiques et pratiques nationales ;

Reconnaissons les Lignes Directrices de Robben Island pour la prohibition et la prévention de la torture en Afrique comme un instrument africain majeur, élaboré pour aider les Etats à respecter leurs obligations

 

 

et guider toutes les parties prenantes dans leurs actions visant à interdire et  prévenir la torture avec force et efficience ;

Constatons la pertinence des Lignes Directrices de Luanda sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive en Afrique comme un outil clé pour veiller à ce que les pratiques d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive soient menées en conformité avec la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en collaboration avec l’Union Africaine ;

Considérons le rôle important accordé aux institutions de médiateur et ombudsman dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique, en général et celles des populations vulnérables, en particulier ;

Reconnaissons les efforts déployés par le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire, l’Institut International de l’Ombudsman et l’Association pour la Prévention de la Torture ainsi que ceux de l’Association des Ombudsman et Médiateurs Africains pour l’interdiction et la prévention de la torture en Afrique.

Convenons et promettons ce qui suit :

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NOS CONTACTS

Abidjan, Cocody, Boulevard de l'université Cocody près de l'INSAAC

Tél: (+225) 22 44 21 68 / 22 44 22 02 / 22 44 21 98
Fax.: (+225) 22 44 21 44

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