Objet : Reversement d’une pension
Par correspondance en date du 06 avril 2022, Monsieur E. G., Agent de police à la retraite, saisit l’Institution « le Médiateur de la République » aux fins d’intervention auprès de Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, relativement à la restitution du reliquat de sa pension qui avait été considéré comme un trop perçu.
Monsieur E. G. explique que le 31 décembre 2008, il a été admis à la retraite.
Cependant, à l’instar de plusieurs autres retraités, il a été maintenu en service pour deux (02) années additionnelles par l’Administration de la Police Nationale de Côte d’Ivoire.
Il ajoute qu’après les deux (02) années d’exercice, il lui a été retiré, au moment du calcul de sa pension, la somme d’un million trois cent vingt-neuf mille huit cent quinze (1.329.815) francs CFA par la CGRAE au motif d’un trop perçu sur la pension de retraite, alors que précise-t-il, ce n’est pas un trop perçu mais le montant qui lui revient de droit pour être resté en exercice deux ans après sa retraite. D’où la saisine du Médiateur de la République pour le recouvrement de ses droits.
Plusieurs diligences ont été initiées par le Médiateur de la République, dont un courrier à la CGRAE, un autre à la Direction de la Solde et des correspondances à l’Agent Comptable de Créances Contentieuses (ACCC) à la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Ces démarches ont abouti à un dénouement heureux pour le requérant qui a été totalement remboursé suite au versement de la somme d’un million trois cent vingt-neuf mille huit cent quinze (1.329.815) francs CFA, qu’il réclamait.
